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44e Législature, 1re Session
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AEFA - Affaires étrangères et commerce international
AGFO - Agriculture et forêts
AOVS - Audit et surveillance
APPA - Peuples autochtones
BANC - Banques, commerce et l'économie
CIBA - Régie interne, budgets et administration
DVSC - Sous-comité sur la diversité
LTVP - Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme
CONF - Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
ENEV - Énergie, environnement et ressources naturelles
LCJC - Affaires juridiques et constitutionnelles
NFFN - Finances nationales
OLLO - Langues officielles
POFO - Pêches et océans
RIDR - Droits de la personne
RPRD - Règlement, procédure et droits du Parlement
SECD - Sécurité nationale, défense et anciens combattants
VEAC - Sous-comité des anciens combattants
SELE - Comité de sélection
SOCI - Affaires sociales, sciences et technologie
TRCM - Transports et communications
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement (mixte)
REGS - Examen de la réglementation (mixte)
Comités spéciaux
Comités mixtes spéciaux
AMAD - Aide médicale à mourir (mixte spécial)
DEDC - Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
Comités législatifs
43e Législature, 2e Session
Chambre
Comités
APPA - Peuples autochtones
AEFA - Affaires étrangères et commerce international
AGFO - Agriculture et forêts
AOVS - Audit et surveillance
APPA - Peuples autochtones
BANC - Banques et commerce
CIBA - Régie interne, budgets et administration
DVSC - Sous-comité sur la diversité
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ENEV - Énergie, environnement et ressources naturelles
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RIDR - Droits de la personne
RPRD - Règlement, procédure et droits du Parlement
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SOCI - Affaires sociales, sciences et technologie
TRCM - Transports et communications
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement (mixte)
REGS - Examen de la réglementation (mixte)
Comités spéciaux
Comités mixtes spéciaux
AMAD - Aide médicale à mourir (mixte spécial)
Comités législatifs
43e Législature, 1re Session
Chambre
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AEFA - Affaires étrangères et du commerce international
AGFO - Agriculture et des forêts
APPA - Peuples autochtones
BANC - Banques et du commerce
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SECD - Sécurité nationale et de la défense
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Comités spéciaux
Comités mixtes spéciaux
Comités législatifs
42e Législature, 1re Session
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AEFA - Affaires étrangères et du commerce international
AGFO - Agriculture et des forêts
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CONF - L’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
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MDRN - Modernisation du Sénat (spécial)
Comités mixtes spéciaux
PDAM - Aide médicale à mourir (mixte spécial)
Comités législatifs
41e Législature, 2e Session
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Comités législatifs
41e Législature, 1re Session
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Comités législatifs
40e Législature, 3e Session
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REGS - Examen de la réglementation (mixte)
Comités spéciaux
ANTT - Antiterrorisme (Spécial)
Comités législatif
40e Législature, 2e Session
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40e Législature, 1re Session
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Comités législatif
39e Législature, 2e Session
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AEFA - Affaires étrangères et du commerce international
AGFO - Agriculture et des forêts
APPA - Peuples autochtones
BANC - Banques et du commerce
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ENEV - Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
LCJC - Affaires juridiques et constitutionnelles
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OLLO - Langues officielles
POFO - Pêches et des océans
RIDR - Droits de la personne
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SECD - Sécurité nationale et de la défense
VEAC - Sous-comité des anciens combattants
SELE - Comité de sélection
SOCI - Affaires sociales, des sciences et de la technologie
CITI - Sous-comité sur les villes
POPU - Sous-comité sur la santé des populations
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Comités législatifs
39e Législature, 1re Session
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AGFO - Agriculture et des forêts
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POFO - Pêches et des océans
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RPRD - Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
SECD - Sécurité nationale et de la défense
VETE - Sous-comité Anciens combattants
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SOCI - Affaires sociales, des sciences et de la technologie
CITI - Sous-comité sur les villes
TRCM - Transports et des communications
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REGS - Examen de la réglementation (mixte)
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AGEI - Vieillissement (Spécial)
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Comités législatifs
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Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Lieu
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Prévu
le mercredi 4 mai 2016
14h00
-
18h15
4 heure(s) 15 minutes
Réel
le mercredi 4 mai 2016
13h55 - 18h12
4 heure(s) 16 minutes
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