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AGFO - Agriculture et forêts
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APPA - Peuples autochtones
BANC - Banques, commerce et l'économie
CIBA - Régie interne, budgets et administration
DVSC - Sous-comité sur la diversité
LTVP - Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme
CONF - Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
ENEV - Énergie, environnement et ressources naturelles
LCJC - Affaires juridiques et constitutionnelles
NFFN - Finances nationales
OLLO - Langues officielles
POFO - Pêches et océans
RIDR - Droits de la personne
RPRD - Règlement, procédure et droits du Parlement
SECD - Sécurité nationale, défense et anciens combattants
VEAC - Sous-comité des anciens combattants
SELE - Comité de sélection
SOCI - Affaires sociales, sciences et technologie
TRCM - Transports et communications
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement (mixte)
REGS - Examen de la réglementation (mixte)
Comités spéciaux
Comités mixtes spéciaux
AMAD - Aide médicale à mourir (mixte spécial)
DEDC - Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
Comités législatifs
43e Législature, 2e Session
Chambre
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APPA - Peuples autochtones
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Comités spéciaux
Comités mixtes spéciaux
AMAD - Aide médicale à mourir (mixte spécial)
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43e Législature, 1re Session
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42e Législature, 1re Session
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Comités législatifs
41e Législature, 2e Session
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41e Législature, 1re Session
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40e Législature, 2e Session
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39e Législature, 2e Session
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AGFO - Agriculture et des forêts
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SECD - Sécurité nationale et de la défense
VEAC - Sous-comité des anciens combattants
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SOCI - Affaires sociales, des sciences et de la technologie
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Comités législatifs
39e Législature, 1re Session
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RPRD - Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
SECD - Sécurité nationale et de la défense
VETE - Sous-comité Anciens combattants
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CITI - Sous-comité sur les villes
TRCM - Transports et des communications
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LIBR - Bibliothèque du Parlement (mixte)
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AGEI - Vieillissement (Spécial)
ANTT - Antiterrorisme (Spécial)
Comités législatifs
RIDR réunion n° 38
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Description
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Lieu
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Prévu
le lundi 10 juin 2013
16h00
-
19h00
3 heure(s)
Réel
le lundi 10 juin 2013
16h01 - 17h51
1 heure(s) 50 minutes
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