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45e Législature, 1re Session
Chambre
Comités
AEFA - Affaires étrangères et commerce international
AGFO - Agriculture et forêts
AOVS - Audit et surveillance
APPA - Peuples autochtones
BANC - Banques, commerce et économie
CIBA - Régie interne, budgets et administration
COMS - Sous-comité des communications
DVSC - Sous-comité sur la diversité
HRRH - Sous-comité sur les ressources humaines
LTVP - Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme
SEBS - Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités
ENEV - Énergie, environnement et ressources naturelles
LCJC - Affaires juridiques et constitutionnelles
NFFN - Finances nationales
OLLO - Langues officielles
POFO - Pêches et océans
RIDR - Droits de la personne
RPRD - Règlement, procédure et droits du Parlement
TRCM - Transports et communications
SOCI - Affaires sociales, sciences et technologie
SELE - Comité de sélection
SECD - Sécurité nationale, défense et anciens combattants
VEAC - Sous-comité des anciens combattants
CONF - Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
Comités mixtes
REGS - Examen de la réglementation (mixte)
BILI - Bibliothèque du Parlement (mixte)
Comités spéciaux
Comités mixtes spéciaux
DEDC - Déclaration de situation de crise (mixte spécial)
Comités législatifs
44e Législature, 1re Session
Chambre
Comités
AEFA - Affaires étrangères et commerce international
AGFO - Agriculture et forêts
AOVS - Audit et surveillance
APPA - Peuples autochtones
BANC - Banques, commerce et l'économie
CIBA - Régie interne, budgets et administration
DVSC - Sous-comité sur la diversité
LTVP - Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme
CONF - Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
ENEV - Énergie, environnement et ressources naturelles
LCJC - Affaires juridiques et constitutionnelles
NFFN - Finances nationales
OLLO - Langues officielles
POFO - Pêches et océans
RIDR - Droits de la personne
RPRD - Règlement, procédure et droits du Parlement
SECD - Sécurité nationale, défense et anciens combattants
VEAC - Sous-comité des anciens combattants
SELE - Comité de sélection
SOCI - Affaires sociales, sciences et technologie
TRCM - Transports et communications
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement (mixte)
REGS - Examen de la réglementation (mixte)
Comités spéciaux
Comités mixtes spéciaux
AMAD - Aide médicale à mourir (mixte spécial)
DEDC - Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
Comités législatifs
43e Législature, 2e Session
Chambre
Comités
APPA - Peuples autochtones
AEFA - Affaires étrangères et commerce international
AGFO - Agriculture et forêts
AOVS - Audit et surveillance
APPA - Peuples autochtones
BANC - Banques et commerce
CIBA - Régie interne, budgets et administration
DVSC - Sous-comité sur la diversité
LTVP - Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme
CONF - Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
ENEV - Énergie, environnement et ressources naturelles
LCJC - Affaires juridiques et constitutionnelles
NFFN - Finances nationales
OLLO - Langues officielles
POFO - Pêches et océans
RIDR - Droits de la personne
RPRD - Règlement, procédure et droits du Parlement
SECD - Sécurité nationale et défense
SELE - Comité de sélection
SOCI - Affaires sociales, sciences et technologie
TRCM - Transports et communications
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement (mixte)
REGS - Examen de la réglementation (mixte)
Comités spéciaux
Comités mixtes spéciaux
AMAD - Aide médicale à mourir (mixte spécial)
Comités législatifs
42e Législature, 1re Session
Chambre
Comités
AEFA - Affaires étrangères et du commerce international
AGFO - Agriculture et des forêts
APPA - Peuples autochtones
BANC - Banques et du commerce
CIBA - Régie interne, des budgets et de l'administration
DVSC - Sous-comité sur la diversité
HRRH - Sous-comité sur les ressources humaines
SEBS - Budget du Sénat
CONF - L’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
ENEV - Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
LCJC - Affaires juridiques et constitutionnelles
NFFN - Finances nationales
OLLO - Langues officielles
POFO - Pêches et des océans
RIDR - Droits de la personne
RPRD - Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
SECD - Sécurité nationale et de la défense
VEAC - Anciens combattants
SELE - Comité de sélection
SOCI - Affaires sociales, des sciences et de la technologie
TRCM - Transports et des communications
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement (mixte)
BILI - Bibliothèque du Parlement (mixte)
REGS - Examen de la réglementation (mixte)
Comités spéciaux
ARCT - Arctique du Sénat (spécial)
CSSB - Secteur de la bienfaisance (spécial)
MDRN - Modernisation du Sénat (spécial)
Comités mixtes spéciaux
PDAM - Aide médicale à mourir (mixte spécial)
Comités législatifs
43e Législature, 1re Session
Chambre
Comités
AEFA - Affaires étrangères et du commerce international
AGFO - Agriculture et des forêts
APPA - Peuples autochtones
BANC - Banques et du commerce
CIBA - Régie interne, des budgets et de l'administration
DVSC - Sous-comité sur la diversité (DVSC)
LTVP - Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme
CONF - L’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
ENEV - Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
LCJC - Affaires juridiques et constitutionnelles
NFFN - Finances nationales
OLLO - Langues officielles
POFO - Pêches et des océans
RIDR - Droits de la personne
RPRD - Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
SECD - Sécurité nationale et de la défense
VEAC - Anciens combattants
SELE - Comité de sélection
SOCI - Affaires sociales, des sciences et de la technologie
TRCM - Transports et des communications
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement (mixte)
REGS - Examen de la réglementation (mixte)
Comités spéciaux
Comités mixtes spéciaux
Comités législatifs
41e Législature, 2e Session
Chambre
Comités
AGFO - Agriculture et des forêts
APPA - Peuples autochtones
BANC - Banques et du commerce
CIBA - Régie interne, des budgets et de l'administration
CONF - L’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
ENEV - Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
LCJC - Affaires juridiques et constitutionnelles
NFFN - Finances nationales
OLLO - Langues officielles
POFO - Pêches et des océans
RIDR - Droits de la personne
RPRD - Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
SECD - Sécurité nationale et de la défense
VEAC - Sous-comité des anciens combattants
SELE - Comité de sélection
SOCI - Affaires sociales, des sciences et de la technologie
TRCM - Transports et des communications
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement (mixte)
REGS - Examen de la réglementation (mixte)
Comités spéciaux
Comités législatifs
41e Législature, 1re Session
Chambre
Comités
AEFA - Affaires étrangères et du commerce international
AGFO - Agriculture et des forêts
APPA - Peuples autochtones
BANC - Banques et du commerce
CIBA - Régie interne, des budgets et de l'administration
CONF - L’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
ENEV - Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
LCJC - Affaires juridiques et constitutionnelles
NFFN - Finances nationales
OLLO - Langues officielles
POFO - Pêches et des océans
RIDR - Droits de la personne
RPRD - Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
SECD - Sécurité nationale et de la défense
VEAC - Sous-comité des anciens combattants
SELE - Comité de sélection
SOCI - Affaires sociales, des sciences et de la technologie
TRCM - Transports et des communications
Comités mixtes
REGS - Examen de la réglementation (mixte)
Comités spéciaux
ANTR - Antiterrorisme (Spécial)
Comités législatifs
40e Législature, 3e Session
Chambre
Comités
AEFA - Affaires étrangères et du commerce international
AGFO - Agriculture et des forêts
APPA - Peuples autochtones
BANC - Banques et du commerce
CIBA - Régie interne, des budgets et de l'administration
CONF - L’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
ENEV - Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
LCJC - Affaires juridiques et constitutionnelles
NFFN - Finances nationales
OLLO - Langues officielles
POFO - Pêches et des océans
RIDR - Droits de la personne
RPRD - Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
SECD - Sécurité nationale et de la défense
VEAC - Sous-comité des anciens combattants
SELE - Comité de sélection
SOCI - Affaires sociales, des sciences et de la technologie
TRCM - Transports et des communications
WHOL - Comité plénier
Comités mixtes
BILI - Bibliothèque du Parlement (mixte)
LIBR - Bibliothèque du Parlement (mixte)
REGS - Examen de la réglementation (mixte)
Comités spéciaux
ANTT - Antiterrorisme (Spécial)
Comités législatif
40e Législature, 2e Session
Chambre
Comités
AEFA - Affaires étrangères et du commerce international
AGFO - Agriculture et des forêts
APPA - Peuples autochtones
BANC - Banques et du commerce
CIBA - Régie interne, des budgets et de l'administration
CONF - L’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
ENEV - Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
LCJC - Affaires juridiques et constitutionnelles
NFFN - Finances nationales
OLLO - Langues officielles
POFO - Pêches et des océans
RIDR - Droits de la personne
RPRD - Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
SECD - Sécurité nationale et de la défense
VEAC - Sous-comité des anciens combattants
SELE - Comité de sélection
SOCI - Affaires sociales, des sciences et de la technologie
CITI - Sous-comité sur les villes
TRCM - Transports et des communications
- Comité Plénier
Comités mixtes
- Conseil interparlementaire mixte
LIBR - Bibliothèque du Parlement (mixte)
REGS - Examen de la réglementation (mixte)
Comités spéciaux
Comités législatif
40e Législature, 1re Session
Chambre
Comités
AEFA - Affaires étrangères et du commerce international
AGFO - Agriculture et des forêts
APPA - Peuples autochtones
BANC - Banques et du commerce
CIBA - Régie interne, des budgets et de l'administration
CONF - L’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
ENEV - Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
LCJC - Affaires juridiques et constitutionnelles
NFFN - Finances nationales
OLLO - Langues officielles
POFO - Pêches et des océans
RIDR - Droits de la personne
RPRD - Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
SECD - Sécurité nationale et de la défense
SELE - Comité de sélection
SOCI - Affaires sociales, des sciences et de la technologie
TRCM - Transports et des communications
Comités mixtes
- Conseil interparlementaire mixte
LIBR - Bibliothèque du Parlement (mixte)
REGS - Examen de la réglementation (mixte)
Comités spéciaux
Comités législatif
39e Législature, 2e Session
Chambre
Comités
AEFA - Affaires étrangères et du commerce international
AGFO - Agriculture et des forêts
APPA - Peuples autochtones
BANC - Banques et du commerce
CIBA - Régie interne, des budgets et de l'administration
CONF - L’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
ENEV - Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
LCJC - Affaires juridiques et constitutionnelles
NFFN - Finances nationales
OLLO - Langues officielles
POFO - Pêches et des océans
RIDR - Droits de la personne
RPRD - Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
SECD - Sécurité nationale et de la défense
VEAC - Sous-comité des anciens combattants
SELE - Comité de sélection
SOCI - Affaires sociales, des sciences et de la technologie
CITI - Sous-comité sur les villes
POPU - Sous-comité sur la santé des populations
TRCM - Transports et des communications
Comités mixtes
- Conseil interparlementaire mixte
LIBR - Bibliothèque du Parlement (mixte)
REGS - Examen de la réglementation (mixte)
Comités spéciaux
AGEI - Vieillissement (Spécial)
Comités législatifs
39e Législature, 1re Session
Chambre
Comités
AEFA - Affaires étrangères et du commerce international
AGFO - Agriculture et des forêts
APPA - Peuples autochtones
BANC - Banques et du commerce
CIBA - Régie interne, des budgets et de l'administration
CONF - L’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
ENEV - Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
LCJC - Affaires juridiques et constitutionnelles
NFFN - Finances nationales
OLLO - Langues officielles
POFO - Pêches et des océans
RIDR - Droits de la personne
RPRD - Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
SECD - Sécurité nationale et de la défense
VETE - Sous-comité Anciens combattants
SELE - Comité de sélection
SOCI - Affaires sociales, des sciences et de la technologie
CITI - Sous-comité sur les villes
TRCM - Transports et des communications
Comités mixtes
- Conseil interparlementaire mixte
LIBR - Bibliothèque du Parlement (mixte)
REGS - Examen de la réglementation (mixte)
Comités spéciaux
AGEI - Vieillissement (Spécial)
ANTT - Antiterrorisme (Spécial)
Comités législatifs
Séance n° 10 du Sénat
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Ordre du jour
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Distribution
Description
Séance n° 10 du Sénat
Lieu
Chambre du Sénat, Édifice du Sénat du Canada
Prévu
le jeudi 5 novembre 2020
14h00
-
18h00
4 heure(s)
Réel
le jeudi 5 novembre 2020
14h01 - 21h04
7 heure(s) 3 minutes
Priorité
Haute
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ctm@sen.parl.gc.ca
Site d'information
Soutien
recenr@sen.parl.gc.ca
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